PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 036 032, PACAM est une SCI créée le 17 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Felix Faure, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE ASSOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACAM
INSEE- Dénomination
- PACAM
- SIREN
- 394 036 032
- SIRET (siège)
- 394 036 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394036032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 036 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 14 RUE FELIX FAURE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAM
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 BIS PLACE DE COMMERCE 75015 PARIS - ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DU BIEN OU DESBIENS ACQUIS ULTERIEUREMENT
Finances de PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAM
INSEEÉtablissements de PACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
394 036 032 00016 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAM
INPIComptes annuels de PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur PACAM
Quel est le numéro SIREN de PACAM ?
Le numéro SIREN de PACAM est 394 036 032. Le SIRET de son siège social est 394 036 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394036032.
Qui dirige PACAM ?
PACAM est dirigée par RENE ASSOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAM ?
Le siège social de PACAM est situé 14 rue Felix Faure, 75015 Paris.
PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.
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