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PACAM

Active
Siren403 461 627SNC20167 AJACCIOCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 461 627, PACAM est une SNC créée le 16 janvier 1996. Elle est domiciliée Mezzavia Ctre Commercial la Rocade, 20167 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAM

Dénomination
PACAM
SIREN
403 461 627
SIRET (siège)
403 461 627 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75403461627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 461 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
000Z
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
MEZZAVIA CTRE COMMERCIAL LA ROCADE, 20167, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20167 AJACCIOSiègeFermé

    403 461 627 00016 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de PACAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur PACAM

Quel est le numéro SIREN de PACAM ?

Le numéro SIREN de PACAM est 403 461 627. Le SIRET de son siège social est 403 461 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403461627.

Où se situe le siège social de PACAM ?

Le siège social de PACAM est situé Mezzavia Ctre Commercial la Rocade, 20167 Ajaccio.

PACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.

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