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PACAM

Active
Siren493 150 221SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

PACAM est une SARL immatriculée le 7 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 150 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par STEPHANE DURAFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACAM

Dénomination
PACAM
SIREN
493 150 221
SIRET (siège)
493 150 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79493150221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 150 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
13 PL DU PEUPLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAM

acquisition, rénovation, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAM

SD

STEPHANE DURAFOUR

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

FB

FLORENCE BENOIT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de PACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    493 150 221 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de PACAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur PACAM

Quel est le numéro SIREN de PACAM ?

Le numéro SIREN de PACAM est 493 150 221. Le SIRET de son siège social est 493 150 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493150221.

Qui dirige PACAM ?

PACAM est dirigée par STEPHANE DURAFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACAM ?

Le siège social de PACAM est situé 13 Pl du Peuple, 42000 Saint-Etienne.

PACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.

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