PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 257 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 1110 Che de Gargas, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE MORANDIN, autre.
Fiche d'identité de PACAM
INSEE- Dénomination
- PACAM
- SIREN
- 795 257 369
- SIRET (siège)
- 795 257 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83795257369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 257 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2013
- Siège social
- 1110 CHE DE GARGAS, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAM
INSEEÉtablissements de PACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
795 257 369 00012 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de PACAM
INPIComptes annuels de PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 13 septembre 2013
Questions fréquentes sur PACAM
Quel est le numéro SIREN de PACAM ?
Le numéro SIREN de PACAM est 795 257 369. Le SIRET de son siège social est 795 257 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83795257369.
Qui dirige PACAM ?
PACAM est dirigée par PATRICE MORANDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAM ?
Le siège social de PACAM est situé 1110 Che de Gargas, 31370 Rieumes.
PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.
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