PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACAM est une SAS immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 684 230. Son siège social est situé Ld Sallecinque Rd 701, 20167 Cuttoli-Corticchiato. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CHRISTOPHE VALLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACAM
INSEE- Dénomination
- PACAM
- SIREN
- 912 684 230
- SIRET (siège)
- 912 684 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43912684230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 684 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- LD SALLECINQUE RD 701, 20167, CUTTOLI-CORTICCHIATO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PACAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PACAM
Pizzeria, restaurant, bar, sur place ou à emporter
Finances de PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAM
INSEEÉtablissements de PACAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATOSiègeActif
912 684 230 00010 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 7010Z
- 20000 AJACCIOActif
912 684 230 00028 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de PACAM
INPIComptes annuels de PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur PACAM
Quel est le numéro SIREN de PACAM ?
Le numéro SIREN de PACAM est 912 684 230. Le SIRET de son siège social est 912 684 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912684230.
Qui dirige PACAM ?
PACAM est dirigée par CHRISTOPHE VALLE, président de sas.
Où se situe le siège social de PACAM ?
Le siège social de PACAM est situé Ld Sallecinque Rd 701, 20167 Cuttoli-Corticchiato.
PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.
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