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PACAM

Active
Siren980 342 679SCI79210 Saint-Georges-de-RexCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 342 679, PACAM est une SCI créée le 11 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Port, 79210 Saint-Georges-de-Rex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel JUGLAIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACAM

Dénomination
PACAM
SIREN
980 342 679
SIRET (siège)
980 342 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77980342679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 342 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
16 RUE du Port, 79210, Saint-Georges-de-Rex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAM

directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales, l'acquisition, la prise à bail ou crédit-bail, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - à cet effet, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, tout prêt et la constitution des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci ; l'acquisition de tout terrain à bâtir, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à bâtir sur lesdits terrains

Finances de PACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAM

EJ

Emmanuel JUGLAIR

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

CJ

Camille JUGLAIR

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 Saint-Georges-de-RexSiègeActif

    980 342 679 00019 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur PACAM

Quel est le numéro SIREN de PACAM ?

Le numéro SIREN de PACAM est 980 342 679. Le SIRET de son siège social est 980 342 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77980342679.

Qui dirige PACAM ?

PACAM est dirigée par Emmanuel JUGLAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACAM ?

Le siège social de PACAM est situé 16 RUE du Port, 79210 Saint-Georges-de-Rex.

PACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.

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