PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 246 745, PACAM est une SAS créée le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 117 CHE de la Borderie, 44470 Mauves-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. FRANCE MENAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACAM
INSEE- Dénomination
- PACAM
- SIREN
- 991 246 745
- SIRET (siège)
- 991 246 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991246745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 246 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 117 CHE de la Borderie, 44470, Mauves-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAM
La prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens, notamment souscriptions, achats de parts sociales, d'actions, d'obligations et de tous droit sociaux
Finances de PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAM
INSEEÉtablissements de PACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 Mauves-sur-LoireSiègeActif
991 246 745 00012 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PACAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACAM
INPIPACAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur PACAM
Quel est le numéro SIREN de PACAM ?
Le numéro SIREN de PACAM est 991 246 745. Le SIRET de son siège social est 991 246 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991246745.
Qui dirige PACAM ?
PACAM est dirigée par FRANCE MENAGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAM ?
Le siège social de PACAM est situé 117 CHE de la Borderie, 44470 Mauves-sur-Loire.
PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.
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