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PACAP

Active
Siren377 863 550SARL87400 ST LEONARD DE NOBLATCréée le 14 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PACAP est une SARL immatriculée le 14 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 863 550. Son siège social est situé Le Masbaraud Royeres, 87400 St Leonard de Noblat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5804. ELISABETH THARAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACAP

Dénomination
PACAP
SIREN
377 863 550
SIRET (siège)
377 863 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65377863550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 863 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5804
Date de création
14 mai 1990
Siège social
LE MASBARAUD ROYERES, 87400, ST LEONARD DE NOBLAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAP

ET

ELISABETH THARAUD

Gérant

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

Établissements de PACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87400 ST LEONARD DE NOBLATSiègeFermé

    377 863 550 00010 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 5804

Documents juridiques de PACAP

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur PACAP

Quel est le numéro SIREN de PACAP ?

Le numéro SIREN de PACAP est 377 863 550. Le SIRET de son siège social est 377 863 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377863550.

Qui dirige PACAP ?

PACAP est dirigée par ELISABETH THARAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PACAP ?

Le siège social de PACAP est situé Le Masbaraud Royeres, 87400 St Leonard de Noblat.

PACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAP.

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