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PACAP

Active
Siren823 848 072SARL13400 AUBAGNECréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PACAP est une SARL immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 848 072. Son siège social est situé Che de la Bonne Jeanne route d'Eoures, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. BRUNO SAUSSAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACAP

Dénomination
PACAP
SIREN
823 848 072
SIRET (siège)
823 848 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39823848072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 848 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
CHE DE LA BONNE JEANNE ROUTE D'EOURES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACAP

pacap-detail.frpacapdiffusion06 98 28 26 71service-client@pacap-detail.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACAP

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Finances de PACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAP

BS

BRUNO SAUSSAYE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de PACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    823 848 072 00018 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 4642Z

Documents juridiques de PACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur PACAP

Quel est le numéro SIREN de PACAP ?

Le numéro SIREN de PACAP est 823 848 072. Le SIRET de son siège social est 823 848 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823848072.

Qui dirige PACAP ?

PACAP est dirigée par BRUNO SAUSSAYE, gérant.

Où se situe le siège social de PACAP ?

Le siège social de PACAP est situé Che de la Bonne Jeanne route d'Eoures, 13400 Aubagne.

PACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAP.

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