PACAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
PACAP est une SAS immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 983 879 537. Elle est domiciliée Le Pas Français La Flocellière, 85700 Sèvremont. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Pierre-Alexandre COUTAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACAP
INSEE- Dénomination
- PACAP
- SIREN
- 983 879 537
- SIRET (siège)
- 983 879 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15983879537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 879 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- Le Pas Français La Flocellière, 85700, Sèvremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAP
La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales, industrielles ou de services quel qu'en soit le domaine ou la nature, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, association en participation ou autrement ; la gestion de ces participations. - Toutes prestations de services techniques, commerciales, financières et administratives, notamment au profit des sociétés dans lesquelles la société détient des participations. - L'exercice de mandats sociaux. - Le dépôt, l'exploitation ou l'achat de tous brevets, licences ou marques, la gestion de réseaux de franchise.
Finances de PACAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAP
INSEEÉtablissements de PACAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SèvremontSiègeActif
983 879 537 00014 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PACAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur PACAP
Quel est le numéro SIREN de PACAP ?
Le numéro SIREN de PACAP est 983 879 537. Le SIRET de son siège social est 983 879 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983879537.
Qui dirige PACAP ?
PACAP est dirigée par Pierre-Alexandre COUTAND, président de sas.
Où se situe le siège social de PACAP ?
Le siège social de PACAP est situé Le Pas Français La Flocellière, 85700 Sèvremont.
PACAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAP.
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