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PACARD

Active
Siren492 953 732SAS06560 VALBONNECréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PACARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 953 732. Son siège social est situé 1200 Rte des Lucioles le Beethoven, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale. THIERRY MIGNONAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACARD

Dénomination
PACARD
SIREN
492 953 732
SIRET (siège)
492 953 732 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81492953732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 953 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
1200 RTE DES LUCIOLES LE BEETHOVEN, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACARD

Négoce et SAV en sous Traitance, machines, outils dans le domaine du verre plat

Finances de PACARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACARD

EL

ERIC LAURENTY

Directeur général

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

TM

THIERRY MIGNONAC

Président de SAS

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

F

FIDENS CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

P

Provence Expertise Conseil Audit

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

Anciens dirigeants (2)

CS

Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel Marie Président : MIGNONAC Thierry, André, Fernand modification le 20 Mars 2014 Directeur gé : LAURENTY Eric, François, Jacques, Jean en fonction le 23 Juin 2016 SUD EXPERTS

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2016 à avril 2017

PC

Patrick Alain Henri modification le 18 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel Marie Président : MIGNONAC Thierry, André, Fernand en fonction le 18 Mars 2014 CARDOT

Directeur général · de mars 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    492 953 732 00020 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4662Z

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    492 953 732 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4662Z

Documents juridiques de PACARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement en date du 10/07/2020 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2018, désignant administrateur Maître Huertas Xavier administrateur judiciaire 1 rue Lamartine 06000 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-10 · Jugement en date du 10/07/2020 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice CEDEX 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2018, désignant administrateur Maître Huertas Xavier administrateur judiciaire 1 rue Lamartine 06000 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : MIGNONAC Thierry, André, Fernand modification le 20 Mars 2014 ; Directeur général : LAURENTY Eric, François, Jacques, Jean modification le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDENS CONSEIL en fonction le 26 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : Provence Expertise Conseil Audit en fonction le 26 Avril 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel Marie Président : MIGNONAC Thierry, André, Fernand modification le 20 Mars 2014 Directeur général : LAURENTY Eric, François, Jacques, Jean en fonction le 23 Juin 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Directeur général : CARDOT Patrick Alain Henri modification le 18 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel Marie Président : MIGNONAC Thierry, André, Fernand en fonction le 18 Mars 2014

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Marques déposées par PACARD

PACARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BULLET PROOF

    N° 4416980 · Déposée le 03 janvier 2018 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 19

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACARD

Quel est le numéro SIREN de PACARD ?

Le numéro SIREN de PACARD est 492 953 732. Le SIRET de son siège social est 492 953 732 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492953732.

Qui dirige PACARD ?

PACARD est dirigée par THIERRY MIGNONAC, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACARD ?

Le siège social de PACARD est situé 1200 Rte des Lucioles le Beethoven, 06560 Valbonne.

PACARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACARD est-elle en procédure collective ?

Oui. PACARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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