PACAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACAS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 133 770. Elle est domiciliée 7 RUE du Hohnack, 68230 Walbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK JACOULET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACAS
INSEE- Dénomination
- PACAS
- SIREN
- 932 133 770
- SIRET (siège)
- 932 133 770 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59932133770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 133 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2024
- Siège social
- 7 RUE du Hohnack, 68230, Walbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, tant en France, qu'à l'Étranger, qui seront apportés à la société, acquis ou échangés par elle, L'acquisition et la gestion de tous titres de société, La possibilité de se porter caution hypothécaire ou simple de ses associés ou de tiers désignés par la gérance, Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de PACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAS
INSEEÉtablissements de PACAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 WalbachSiègeActif
932 133 770 00010 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAS
INPIComptes annuels de PACAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACAS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 08/10127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-13 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2024
Questions fréquentes sur PACAS
Quel est le numéro SIREN de PACAS ?
Le numéro SIREN de PACAS est 932 133 770. Le SIRET de son siège social est 932 133 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59932133770.
Qui dirige PACAS ?
PACAS est dirigée par ANNICK JACOULET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAS ?
Le siège social de PACAS est situé 7 RUE du Hohnack, 68230 Walbach.
PACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAS.
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