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PACASAN

Active
Siren392 435 889SARL13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 435 889, PACASAN est une SARL créée le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Departemental 48 A l Aiguille, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de PACASAN

Dénomination
PACASAN
SIREN
392 435 889
SIRET (siège)
392 435 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55392435889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 435 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 48 A L AIGUILLE, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACASAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACASAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeFermé

    392 435 889 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 515F

  • 13700 MARIGNANEFermé

    392 435 889 00028 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 602M

  • 13700 MARIGNANEFermé

    392 435 889 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 602M

Documents juridiques de PACASAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACASAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACASAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur PACASAN

Quel est le numéro SIREN de PACASAN ?

Le numéro SIREN de PACASAN est 392 435 889. Le SIRET de son siège social est 392 435 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55392435889.

Où se situe le siège social de PACASAN ?

Le siège social de PACASAN est situé Che Departemental 48 A l Aiguille, 13180 Gignac-la-Nerthe.

PACASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACASAN.

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