PACASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 527 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Montsegur Lieudit Margerie, 26230 Colonzelle. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par CAMILLE CANCELA en qualité de autre.
Fiche d'identité de PACASE
INSEE- Dénomination
- PACASE
- SIREN
- 819 527 391
- SIRET (siège)
- 819 527 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09819527391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 527 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 1 RTE DE MONTSEGUR LIEUDIT MARGERIE, 26230, COLONZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACASE
Acquisition ou prise à bail de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers.
Finances de PACASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACASE
INSEEÉtablissements de PACASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 COLONZELLESiègeActif
819 527 391 00018 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de PACASE
INPIComptes annuels de PACASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-21
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur PACASE
Quel est le numéro SIREN de PACASE ?
Le numéro SIREN de PACASE est 819 527 391. Le SIRET de son siège social est 819 527 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819527391.
Qui dirige PACASE ?
PACASE est dirigée par CAMILLE CANCELA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACASE ?
Le siège social de PACASE est situé 1 Rte de Montsegur Lieudit Margerie, 26230 Colonzelle.
PACASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACASE.
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