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PACASERVICES

Active
Siren490 490 125SARL13011 MARSEILLECréée le 13 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACASERVICES est une SARL immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 490 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Tra de la Penne, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de PACASERVICES

Dénomination
PACASERVICES
SIREN
490 490 125
SIRET (siège)
490 490 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78490490125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 490 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
97 TRA DE LA PENNE, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACASERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACASERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACASERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeFermé

    490 490 125 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de PACASERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACASERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACASERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACASERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACASERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2011 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACASERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACASERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACASERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2011 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur PACASERVICES

Quel est le numéro SIREN de PACASERVICES ?

Le numéro SIREN de PACASERVICES est 490 490 125. Le SIRET de son siège social est 490 490 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490490125.

Où se situe le siège social de PACASERVICES ?

Le siège social de PACASERVICES est situé 97 Tra de la Penne, 13011 Marseille.

PACASERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACASERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACASERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACASERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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