PACASOLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 182 102, PACASOLAIRE est une SARL créée le 9 octobre 2009. Elle est domiciliée 30 bd des Arenes, 13870 Rognonas. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de PACASOLAIRE
INSEE- Dénomination
- PACASOLAIRE
- SIREN
- 490 182 102
- SIRET (siège)
- 490 182 102 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490182102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 182 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 09 octobre 2009
- Siège social
- 30 BD DES ARENES, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PACASOLAIRE
Objet social de PACASOLAIRE
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS EN ENERGIES RENOUVELABLES SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE EOLIEN GEOTHERMIE ET CLIMATISATION
Finances de PACASOLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACASOLAIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACASOLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
490 182 102 00023 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4322B
- 84240 LA TOUR D'AIGUESFermé
490 182 102 00015 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de PACASOLAIRE
INPIComptes annuels de PACASOLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACASOLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACASOLAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACASOLAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACASOLAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACASOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACASOLAIRE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2006-05-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 09 octobre 2009
Marques déposées par PACASOLAIRE
INPIPACASOLAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePACASOLAIRE
N° 3489326 · Déposée le 21 mars 2007 · Marque verbale
Classes 11, 37, 40 · expirée le 21 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACASOLAIRE
Quel est le numéro SIREN de PACASOLAIRE ?
Le numéro SIREN de PACASOLAIRE est 490 182 102. Le SIRET de son siège social est 490 182 102 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490182102.
Où se situe le siège social de PACASOLAIRE ?
Le siège social de PACASOLAIRE est situé 30 bd des Arenes, 13870 Rognonas.
PACASOLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACASOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACASOLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACASOLAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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