CheckersProcédures

PACASPORTS

Active
Siren435 266 093SAS84140 AVIGNONCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACASPORTS est une SAS immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 435 266 093. Elle est domiciliée Rte de Marseille Ctre Cap Sud, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de PACASPORTS

Dénomination
PACASPORTS
SIREN
435 266 093
SIRET (siège)
435 266 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05435266093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 266 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
14 mars 2000
Siège social
RTE DE MARSEILLE CTRE CAP SUD, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACASPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACASPORTS

Anciens dirigeants (1)

CV

Catherine né ANDRIEU Commissaire aux comptes titulaire : ACM CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : MOULIERAC Christophe VERDURE

Liquidateur · de mai 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACASPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    435 266 093 00010 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 4764Z

Documents juridiques de PACASPORTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACASPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACASPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACASPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACASPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACASPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACASPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACASPORTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : VERDURE Catherine né(e) ANDRIEU

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : VERDURE Catherine né(e) ANDRIEU Commissaire aux comptes titulaire : ACM CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : MOULIERAC Christophe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur PACASPORTS

Quel est le numéro SIREN de PACASPORTS ?

Le numéro SIREN de PACASPORTS est 435 266 093. Le SIRET de son siège social est 435 266 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435266093.

Où se situe le siège social de PACASPORTS ?

Le siège social de PACASPORTS est situé Rte de Marseille Ctre Cap Sud, 84140 Avignon.

PACASPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACASPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACASPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACASPORTS.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4764Z

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon