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PACATOE

Active
Siren528 991 987SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 991 987, PACATOE est une SCI créée le 16 décembre 2010. Elle est domiciliée 11 B Crs Thoiras, 17410 Saint-Martin-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de PACATOE

Dénomination
PACATOE
SIREN
528 991 987
SIRET (siège)
528 991 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04528991987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 991 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 276 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
11 B CRS THOIRAS, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACATOE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PACATOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACATOE

LF

LILIANE FOURNIER

Gérant

ES

ETIENNE SOUBEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

TS

THOMAS SOUBEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

CS

CAROLE SOUBEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PATRICIA SOUBEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

François, Robert SOUBEYRAN

Gérant associé · de décembre 2010 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACATOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    528 991 987 00017 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACATOE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PACATOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACATOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACATOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACATOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACATOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACATOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACATOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : SOUBEYRAN Liliane Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBEYRAN Thomas, Jacques, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBEYRAN Etienne, Jean-Jacques, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINCÉ Patricia, Paulette, Liliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECK Carole, Brigitte, Liliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur PACATOE

Quel est le numéro SIREN de PACATOE ?

Le numéro SIREN de PACATOE est 528 991 987. Le SIRET de son siège social est 528 991 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528991987.

Qui dirige PACATOE ?

PACATOE est dirigée par LILIANE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACATOE ?

Le siège social de PACATOE est situé 11 B Crs Thoiras, 17410 Saint-Martin-de-Re.

PACATOE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACATOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACATOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACATOE.

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