CheckersProcédures

PACAUD

Active
Siren383 088 416Société civile17700 BREUIL-LA-REORTECréée le 19 septembre 1991
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
418 k€
Effectif
Non publié

PACAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 088 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 rue du Grand Quartier le Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACAUD

Dénomination
PACAUD
SIREN
383 088 416
SIRET (siège)
383 088 416 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45383088416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 088 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
418 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 septembre 1991
Siège social
470 RUE DU GRAND QUARTIER LE GRAND BREUIL, 17700, BREUIL-LA-REORTE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACAUD

bleo.frpates_bleo06 82 50 96 34

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACAUD

Exploitation agricole

Finances de PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD

CP

CHRISTOPHE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011

E

ECLAIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 BREUIL-LA-REORTESiègeActif

    383 088 416 00037 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 0111Z

  • 17700 BREUIL-LA-REORTEFermé

    383 088 416 00011 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 011A

  • 17230 MARANSFermé

    383 088 416 00029 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de PACAUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACAUD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 octobre 2025. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAUD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Christophe ; Associé indéfiniment responsable : ECLAIR

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : PACAUD Christophe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-04 · Début d'activité : 2004-12-31

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1991

Marques déposées par PACAUD

PACAUD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bléo

    N° 5299232 · Déposée le 18 septembre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 18 septembre 2036

  • BLEO

    N° 4014910 · Déposée le 24 juin 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 24 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACAUD

Quel est le numéro SIREN de PACAUD ?

Le numéro SIREN de PACAUD est 383 088 416. Le SIRET de son siège social est 383 088 416 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383088416.

Qui dirige PACAUD ?

PACAUD est dirigée par CHRISTOPHE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACAUD ?

Le siège social de PACAUD est situé 470 rue du Grand Quartier le Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte.

PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD est-elle en procédure collective ?

PACAUD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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