CheckersProcédures

PACAUD

Active
Siren438 620 601SCI95100 ARGENTEUILCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 620 601, PACAUD est une SCI créée le 16 juillet 2001. Son siège social est situé 30 rue Vieux Chem de St Germain de Saint Germain, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULETTE FOUCHERAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACAUD

Dénomination
PACAUD
SIREN
438 620 601
SIRET (siège)
438 620 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70438620601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 620 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
30 RUE VIEUX CHEM DE ST GERMAIN DE SAINT GERMAIN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD

Achat location de biens immobiliers

Finances de PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD

PF

PAULETTE FOUCHERAU

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    438 620 601 00015 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur PACAUD

Quel est le numéro SIREN de PACAUD ?

Le numéro SIREN de PACAUD est 438 620 601. Le SIRET de son siège social est 438 620 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438620601.

Qui dirige PACAUD ?

PACAUD est dirigée par PAULETTE FOUCHERAU, gérant.

Où se situe le siège social de PACAUD ?

Le siège social de PACAUD est situé 30 rue Vieux Chem de St Germain de Saint Germain, 95100 Argenteuil.

PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil