PACAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACAUD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 420 249. Son siège social est situé 26 bd Lord Duveen, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACAUD
INSEE- Dénomination
- PACAUD
- SIREN
- 852 420 249
- SIRET (siège)
- 852 420 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95852420249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 420 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 26 BD LORD DUVEEN, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAUD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compléments des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PACAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PACAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
852 420 249 00017 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAUD
INPIComptes annuels de PACAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00184
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Décision du 11 août 2026 · N° 2026F04184
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04556
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F03469
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01773
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01171
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01628
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00389
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09366
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09368
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07901
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08185
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08372
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08387
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01856
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01813
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01795
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01757
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01745
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01716
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01619
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01615
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01603
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01590
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01575
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01424
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01422
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01421
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J00925
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2021J01237
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01800
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01495
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02581
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01458
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02803
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02800
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02799
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02795
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02791
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02788
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00125
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00491
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F02735
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01865
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00491
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F04600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50172
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2024F04085
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01308
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02239
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/01379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-11.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 95-80.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-18
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur PACAUD
Quel est le numéro SIREN de PACAUD ?
Le numéro SIREN de PACAUD est 852 420 249. Le SIRET de son siège social est 852 420 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852420249.
Qui dirige PACAUD ?
PACAUD est dirigée par ALEXANDRE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAUD ?
Le siège social de PACAUD est situé 26 bd Lord Duveen, 13008 Marseille.
PACAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD.
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