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PACAUD BERNARD

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Siren438 896 383Entrepreneur individuel21590 SANTENAYCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 896 383, PACAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Son siège social est situé 36 Rll Bellet, 21590 Santenay. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAUD BERNARD

Dénomination
PACAUD BERNARD
SIREN
438 896 383
SIRET (siège)
438 896 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06438896383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 896 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
36 RLL BELLET, 21590, SANTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACAUD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeFermé

    438 896 383 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de PACAUD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PACAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PACAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de PACAUD BERNARD est 438 896 383. Le SIRET de son siège social est 438 896 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438896383.

Où se situe le siège social de PACAUD BERNARD ?

Le siège social de PACAUD BERNARD est situé 36 Rll Bellet, 21590 Santenay.

PACAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD BERNARD.

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