PACAUD ELODIE
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
PACAUD ELODIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 985 472. Elle est domiciliée 1 rue Viala, 01000 Bourg-en-Bresse. PACAUD ELODIE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de PACAUD ELODIE
INSEE- Dénomination
- PACAUD ELODIE
- SIREN
- 498 985 472
- SIRET (siège)
- 498 985 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498985472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 985 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 1 RUE VIALA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAUD ELODIE
Transports routiers de fret de proximité
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Établissements de PACAUD ELODIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
498 985 472 00014 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4941B
Conformité de PACAUD ELODIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACAUD ELODIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PACAUD ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACAUD ELODIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur PACAUD ELODIE
Quel est le numéro SIREN de PACAUD ELODIE ?
Le numéro SIREN de PACAUD ELODIE est 498 985 472. Le SIRET de son siège social est 498 985 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498985472.
Où se situe le siège social de PACAUD ELODIE ?
Le siège social de PACAUD ELODIE est situé 1 rue Viala, 01000 Bourg-en-Bresse.
PACAUD ELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUD ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUD ELODIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACAUD ELODIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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