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PACAUD ELODIE

Active
Siren498 985 472Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 23 juillet 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

PACAUD ELODIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 985 472. Elle est domiciliée 1 rue Viala, 01000 Bourg-en-Bresse. PACAUD ELODIE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de PACAUD ELODIE

Dénomination
PACAUD ELODIE
SIREN
498 985 472
SIRET (siège)
498 985 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48498985472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 985 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
1 RUE VIALA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD ELODIE

Transports routiers de fret de proximité

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Établissements de PACAUD ELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    498 985 472 00014 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4941B

Conformité de PACAUD ELODIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACAUD ELODIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PACAUD ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAUD ELODIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur PACAUD ELODIE

Quel est le numéro SIREN de PACAUD ELODIE ?

Le numéro SIREN de PACAUD ELODIE est 498 985 472. Le SIRET de son siège social est 498 985 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498985472.

Où se situe le siège social de PACAUD ELODIE ?

Le siège social de PACAUD ELODIE est situé 1 rue Viala, 01000 Bourg-en-Bresse.

PACAUD ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACAUD ELODIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.