PACAUD FLORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACAUD FLORA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 430 043 307. Son siège social est situé 17 rue Louis Pacaud, 17430 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PACAUD FLORA
INSEE- Dénomination
- PACAUD FLORA
- SIREN
- 430 043 307
- SIRET (siège)
- 430 043 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57430043307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 043 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 17 RUE LOUIS PACAUD, 17430, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACAUD FLORA
RENOVATION DE MEUBLES
Finances de PACAUD FLORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAUD FLORA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACAUD FLORA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17430 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
430 043 307 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4711B
- 16100 CognacSiègeActif
430 043 307 00023 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 9524Z
Documents juridiques de PACAUD FLORA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACAUD FLORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD FLORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAUD FLORA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACAUD FLORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2016. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PACAUD FLORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAUD FLORA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur PACAUD FLORA
Quel est le numéro SIREN de PACAUD FLORA ?
Le numéro SIREN de PACAUD FLORA est 430 043 307. Le SIRET de son siège social est 430 043 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57430043307.
Où se situe le siège social de PACAUD FLORA ?
Le siège social de PACAUD FLORA est situé 17 rue Louis Pacaud, 17430 Saint-Hippolyte.
PACAUD FLORA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUD FLORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUD FLORA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACAUD FLORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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