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PACAUD FREDERIC

Active
Siren417 640 851Entrepreneur individuel71310 LA CHAPELLE ST SAUVEURCréée le 15 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1998 sous le numéro SIREN 417 640 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavenne, 71310 La Chapelle St Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACAUD FREDERIC

Dénomination
PACAUD FREDERIC
SIREN
417 640 851
SIRET (siège)
417 640 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46417640851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 640 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1998
Siège social
CHAVENNE, 71310, LA CHAPELLE ST SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE ST SAUVEURSiègeActif

    417 640 851 00016 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1998

Questions fréquentes sur PACAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PACAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PACAUD FREDERIC est 417 640 851. Le SIRET de son siège social est 417 640 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417640851.

Où se situe le siège social de PACAUD FREDERIC ?

Le siège social de PACAUD FREDERIC est situé Chavenne, 71310 La Chapelle St Sauveur.

PACAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD FREDERIC.

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