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PACAUD FREDERIC

Active
Siren539 117 648Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 12 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2012 sous le numéro SIREN 539 117 648. Son siège social est situé Les Envers 113 chemin, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PACAUD FREDERIC

Dénomination
PACAUD FREDERIC
SIREN
539 117 648
SIRET (siège)
539 117 648 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79539117648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 117 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 février 2012
Siège social
LES ENVERS 113 CHEMIN, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD FREDERIC

transactions sur immeubles et fonds de commerce

Finances de PACAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    539 117 648 00011 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PACAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2012

Questions fréquentes sur PACAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PACAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PACAUD FREDERIC est 539 117 648. Le SIRET de son siège social est 539 117 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79539117648.

Où se situe le siège social de PACAUD FREDERIC ?

Le siège social de PACAUD FREDERIC est situé Les Envers 113 chemin, 83170 Brignoles.

PACAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD FREDERIC.

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