PACAUD FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 340 587, PACAUD FRERES est une société civile créée le 18 février 2022. Son siège social est situé 37 Rte de Cenves, 71570 Pruzilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PACAUD, gérant.
Fiche d'identité de PACAUD FRERES
INSEE- Dénomination
- PACAUD FRERES
- SIREN
- 910 340 587
- SIRET (siège)
- 910 340 587 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62910340587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 340 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 37 RTE DE CENVES, 71570, PRUZILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAUD FRERES
La société a pour objet la production et l'élevage de vin, la vinification et la commercialisation de vins ; l'exploitation et la gestion de biens viticoles et agricoles
Finances de PACAUD FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAUD FRERES
INSEEGérant
Établissements de PACAUD FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 PRUZILLYSiègeActif
910 340 587 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PACAUD FRERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACAUD FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAUD FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAUD FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAUD FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PACAUD Sébastien Florent nom d'usage : PACAUD devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur PACAUD FRERES
Quel est le numéro SIREN de PACAUD FRERES ?
Le numéro SIREN de PACAUD FRERES est 910 340 587. Le SIRET de son siège social est 910 340 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62910340587.
Qui dirige PACAUD FRERES ?
PACAUD FRERES est dirigée par SEBASTIEN PACAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAUD FRERES ?
Le siège social de PACAUD FRERES est situé 37 Rte de Cenves, 71570 Pruzilly.
PACAUD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUD FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD FRERES.
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