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PACAUD JEAN

Active
Siren412 584 617Entrepreneur individuel17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 584 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Pre, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAUD JEAN

Dénomination
PACAUD JEAN
SIREN
412 584 617
SIRET (siège)
412 584 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10412584617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 584 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE GRAND PRE, 17770, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHESiègeActif

    412 584 617 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PACAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur PACAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de PACAUD JEAN est 412 584 617. Le SIRET de son siège social est 412 584 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412584617.

Où se situe le siège social de PACAUD JEAN ?

Le siège social de PACAUD JEAN est situé Le Grand Pre, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche.

PACAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD JEAN.

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