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PACAUD JEAN

Active
Siren821 816 287Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 25 juillet 2016

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PACAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 816 287. Son siège social est situé 20 rue du Lieutenant Andre, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est services auxiliaires des transports terrestres (code NAF 5221Z).

Fiche d'identité de PACAUD JEAN

Dénomination
PACAUD JEAN
SIREN
821 816 287
SIRET (siège)
821 816 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67821816287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 816 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
20 RUE DU LIEUTENANT ANDRE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD JEAN

Convoyeur de véhicules légers par la route dans le cadre d'une prestation de chauffeur du véhicule.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PACAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    821 816 287 00014 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 5221Z

Documents juridiques de PACAUD JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Conformité de PACAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAUD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-02 · Début d'activité : 2016-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur PACAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de PACAUD JEAN est 821 816 287. Le SIRET de son siège social est 821 816 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821816287.

Où se situe le siège social de PACAUD JEAN ?

Le siège social de PACAUD JEAN est situé 20 rue du Lieutenant Andre, 71100 Chalon-sur-Saone.

PACAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD JEAN.

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