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PACAUD - LEVASSEUR

Active
Siren950 835 884Société civile23300 La SouterraineCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 835 884, PACAUD - LEVASSEUR est une société civile créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Le Mazaudeix Ferme de Mazaudeix, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Sylvie LEVASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACAUD - LEVASSEUR

Dénomination
PACAUD - LEVASSEUR
SIREN
950 835 884
SIRET (siège)
950 835 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49950835884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 835 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2023
Siège social
8 Le Mazaudeix Ferme de Mazaudeix, 23300, La Souterraine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD - LEVASSEUR

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural

Finances de PACAUD - LEVASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD - LEVASSEUR

SL

Sylvie LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

Benjamin PACAUD

Associé indéfiniment responsable

JP

Julia PACAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Maurice, René PACAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACAUD - LEVASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 La SouterraineSiègeActif

    950 835 884 00012 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PACAUD - LEVASSEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PACAUD - LEVASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD - LEVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD - LEVASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD - LEVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAUD - LEVASSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAUD - LEVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD - LEVASSEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, nom d'usage : Allard, Julia Renée Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, Benjamin René Maurice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Levasseur, nom d'usage : Pacaud, Sylvie Yvonne Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Sylvie, Yvonne, Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur PACAUD - LEVASSEUR

Quel est le numéro SIREN de PACAUD - LEVASSEUR ?

Le numéro SIREN de PACAUD - LEVASSEUR est 950 835 884. Le SIRET de son siège social est 950 835 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950835884.

Qui dirige PACAUD - LEVASSEUR ?

PACAUD - LEVASSEUR est dirigée par Sylvie LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACAUD - LEVASSEUR ?

Le siège social de PACAUD - LEVASSEUR est situé 8 Le Mazaudeix Ferme de Mazaudeix, 23300 La Souterraine.

PACAUD - LEVASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD - LEVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD - LEVASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD - LEVASSEUR.

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