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PACAUD MARCEL

Active
Siren312 095 789Entrepreneur individuel71120 CHAROLLESCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 312 095 789. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Pretin, 71120 Charolles. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de PACAUD MARCEL

Dénomination
PACAUD MARCEL
SIREN
312 095 789
SIRET (siège)
312 095 789 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20312095789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 095 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
ZONE ARTISANALE DE PRETIN, 71120, CHAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD MARCEL

Réparation de machines et équipements mécaniques

Finances de PACAUD MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    312 095 789 00029 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 3312Z

Documents juridiques de PACAUD MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur PACAUD MARCEL

Quel est le numéro SIREN de PACAUD MARCEL ?

Le numéro SIREN de PACAUD MARCEL est 312 095 789. Le SIRET de son siège social est 312 095 789 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20312095789.

Où se situe le siège social de PACAUD MARCEL ?

Le siège social de PACAUD MARCEL est situé zone Artisanale de Pretin, 71120 Charolles.

PACAUD MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD MARCEL.

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