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PACAUD MAURICE

Active
Siren427 552 864Entrepreneur individuel71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1970

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PACAUD MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 427 552 864. Le siège social de l'entreprise se trouve L Abergement, 71330 Frangy-en-Bresse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de PACAUD MAURICE

Dénomination
PACAUD MAURICE
SIREN
427 552 864
SIRET (siège)
427 552 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56427552864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 552 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
L ABERGEMENT, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD MAURICE

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de PACAUD MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    427 552 864 00014 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 0142Z

Conformité de PACAUD MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAUD MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur PACAUD MAURICE

Quel est le numéro SIREN de PACAUD MAURICE ?

Le numéro SIREN de PACAUD MAURICE est 427 552 864. Le SIRET de son siège social est 427 552 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56427552864.

Où se situe le siège social de PACAUD MAURICE ?

Le siège social de PACAUD MAURICE est situé L Abergement, 71330 Frangy-en-Bresse.

PACAUD MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD MAURICE.

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