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PACAUD MICHEL

Active
Siren427 556 501Entrepreneur individuel71570 CHASSELASCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 427 556 501. Elle est domiciliée Les Perriers, 71570 Chasselas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PACAUD MICHEL

Dénomination
PACAUD MICHEL
SIREN
427 556 501
SIRET (siège)
427 556 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06427556501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 556 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LES PERRIERS, 71570, CHASSELAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD MICHEL

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de PACAUD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACAUD MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 CHASSELASSiègeActif

    427 556 501 00018 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PACAUD MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur PACAUD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PACAUD MICHEL ?

Le numéro SIREN de PACAUD MICHEL est 427 556 501. Le SIRET de son siège social est 427 556 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06427556501.

Où se situe le siège social de PACAUD MICHEL ?

Le siège social de PACAUD MICHEL est situé Les Perriers, 71570 Chasselas.

PACAUD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD MICHEL.

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