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PACAUD NOEL

Active
Siren422 383 877Entrepreneur individuel06510 GattièresCréée le 17 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2026 sous le numéro SIREN 422 383 877. Son siège social est situé 93 CHE du Claus, 06510 Gattières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PACAUD NOEL

Dénomination
PACAUD NOEL
SIREN
422 383 877
SIRET (siège)
422 383 877 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00422383877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 383 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 avril 2026
Siège social
93 CHE du Claus, 06510, Gattières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD NOEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ

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Finances de PACAUD NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD NOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACAUD NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeActif

    422 383 877 00020 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PACAUD NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2026

Questions fréquentes sur PACAUD NOEL

Quel est le numéro SIREN de PACAUD NOEL ?

Le numéro SIREN de PACAUD NOEL est 422 383 877. Le SIRET de son siège social est 422 383 877 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422383877.

Où se situe le siège social de PACAUD NOEL ?

Le siège social de PACAUD NOEL est situé 93 CHE du Claus, 06510 Gattières.

PACAUD NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD NOEL.

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