922 413 463
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 922 413 463
INSEE- Dénomination
- 922 413 463
- SIREN
- 922 413 463
- SIRET (siège)
- 922 413 463 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922413463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 413 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- Allassac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 922 413 463
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 922 413 463
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 413 463
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- AllassacSiègeActif
922 413 463 00022 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A
- AllassacActif
922 413 463 00030 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 4799A
- Saint-AulaireFermé
922 413 463 00014 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820A
Conformité de 922 413 463
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 413 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 413 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 413 463
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2022
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