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PACAUD YVES

Active
Siren385 016 951Entrepreneur individuel06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifié par le SIREN 385 016 951. Son siège social est situé 1777 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de PACAUD YVES

Dénomination
PACAUD YVES
SIREN
385 016 951
SIRET (siège)
385 016 951 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85385016951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 016 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 mars 1992
Siège social
1777 RTE DE LA COLLE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACAUD YVES

Prestations de service et formation continue

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Finances de PACAUD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACAUD YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    385 016 951 00027 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 4619B

  • 06130 GRASSEFermé

    385 016 951 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 511T

Documents juridiques de PACAUD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur PACAUD YVES

Quel est le numéro SIREN de PACAUD YVES ?

Le numéro SIREN de PACAUD YVES est 385 016 951. Le SIRET de son siège social est 385 016 951 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385016951.

Où se situe le siège social de PACAUD YVES ?

Le siège social de PACAUD YVES est situé 1777 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

PACAUD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD YVES.

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