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PACAULT ANDRE

Active
Siren314 341 439Entrepreneur individuel66490 VIVESCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAULT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 314 341 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Bergerie Communale, 66490 Vives. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAULT ANDRE

Dénomination
PACAULT ANDRE
SIREN
314 341 439
SIRET (siège)
314 341 439 00037
N° TVA intracommunautaire
FR29314341439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 341 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
BERGERIE COMMUNALE, 66490, VIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAULT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66490 VIVESSiègeFermé

    314 341 439 00037 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 012C

Documents juridiques de PACAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PACAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PACAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de PACAULT ANDRE est 314 341 439. Le SIRET de son siège social est 314 341 439 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29314341439.

Où se situe le siège social de PACAULT ANDRE ?

Le siège social de PACAULT ANDRE est situé Bergerie Communale, 66490 Vives.

PACAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT ANDRE.

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