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PACAULT ARMANCE

Active
Siren421 900 044Entrepreneur individuel79420 SAINT-LINCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAULT ARMANCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 421 900 044. Elle est domiciliée La Boussotiere, 79420 Saint-Lin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PACAULT ARMANCE

Dénomination
PACAULT ARMANCE
SIREN
421 900 044
SIRET (siège)
421 900 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09421900044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 900 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LA BOUSSOTIERE, 79420, SAINT-LIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAULT ARMANCE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACAULT ARMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAULT ARMANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAULT ARMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79420 SAINT-LINSiègeFermé

    421 900 044 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PACAULT ARMANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAULT ARMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAULT ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAULT ARMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAULT ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAULT ARMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PACAULT ARMANCE

Quel est le numéro SIREN de PACAULT ARMANCE ?

Le numéro SIREN de PACAULT ARMANCE est 421 900 044. Le SIRET de son siège social est 421 900 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421900044.

Où se situe le siège social de PACAULT ARMANCE ?

Le siège social de PACAULT ARMANCE est situé La Boussotiere, 79420 Saint-Lin.

PACAULT ARMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAULT ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAULT ARMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT ARMANCE.

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