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PACAULT JACQUES

Active
Siren483 768 917Entrepreneur individuel07120 GROSPIERRESCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAULT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifié par le SIREN 483 768 917. Son siège social est situé Domaine du Rouret, 07120 Grospierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACAULT JACQUES

Dénomination
PACAULT JACQUES
SIREN
483 768 917
SIRET (siège)
483 768 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38483768917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 768 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
DOMAINE DU ROURET, 07120, GROSPIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAULT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAULT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeActif

    483 768 917 00013 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur PACAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PACAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PACAULT JACQUES est 483 768 917. Le SIRET de son siège social est 483 768 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483768917.

Où se situe le siège social de PACAULT JACQUES ?

Le siège social de PACAULT JACQUES est situé Domaine du Rouret, 07120 Grospierres.

PACAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT JACQUES.

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