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PACAULT JEAN-BAPTISTE

Active
Siren824 803 084Entrepreneur individuel56370 LE TOUR-DU-PARCCréée le 01 février 2017

8130Z · Services d'aménagement paysager

PACAULT JEAN-BAPTISTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2017 sous le numéro SIREN 824 803 084. Elle est domiciliée 10 Imp de Bourgogne, 56370 Le Tour-du-Parc. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de PACAULT JEAN-BAPTISTE

Dénomination
PACAULT JEAN-BAPTISTE
SIREN
824 803 084
SIRET (siège)
824 803 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83824803084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 803 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 février 2017
Siège social
10 IMP DE BOURGOGNE, 56370, LE TOUR-DU-PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAULT JEAN-BAPTISTE

Aménagement paysager

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Établissements de PACAULT JEAN-BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 LE TOUR-DU-PARCSiègeActif

    824 803 084 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 8130Z

Conformité de PACAULT JEAN-BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAULT JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAULT JEAN-BAPTISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur PACAULT JEAN-BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de PACAULT JEAN-BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de PACAULT JEAN-BAPTISTE est 824 803 084. Le SIRET de son siège social est 824 803 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83824803084.

Où se situe le siège social de PACAULT JEAN-BAPTISTE ?

Le siège social de PACAULT JEAN-BAPTISTE est situé 10 Imp de Bourgogne, 56370 Le Tour-du-Parc.

PACAULT JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAULT JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAULT JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT JEAN-BAPTISTE.