PACAULT JEAN-BAPTISTE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
PACAULT JEAN-BAPTISTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2017 sous le numéro SIREN 824 803 084. Elle est domiciliée 10 Imp de Bourgogne, 56370 Le Tour-du-Parc. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de PACAULT JEAN-BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- PACAULT JEAN-BAPTISTE
- SIREN
- 824 803 084
- SIRET (siège)
- 824 803 084 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83824803084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 803 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- 10 IMP DE BOURGOGNE, 56370, LE TOUR-DU-PARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAULT JEAN-BAPTISTE
Aménagement paysager
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Établissements de PACAULT JEAN-BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 LE TOUR-DU-PARCSiègeActif
824 803 084 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 8130Z
Conformité de PACAULT JEAN-BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACAULT JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACAULT JEAN-BAPTISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur PACAULT JEAN-BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de PACAULT JEAN-BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de PACAULT JEAN-BAPTISTE est 824 803 084. Le SIRET de son siège social est 824 803 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83824803084.
Où se situe le siège social de PACAULT JEAN-BAPTISTE ?
Le siège social de PACAULT JEAN-BAPTISTE est situé 10 Imp de Bourgogne, 56370 Le Tour-du-Parc.
PACAULT JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAULT JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAULT JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT JEAN-BAPTISTE.
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