PACAULT LOUIS

Active

Siren513 320 770Entrepreneur individuel16700 RUFFECCréée le 01 juillet 2009

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PACAULT LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 513 320 770. Elle est domiciliée 5 rue du Four des Pierres, 16700 Ruffec. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de PACAULT LOUIS

INSEE

Dénomination: PACAULT LOUIS
SIREN: 513 320 770
SIRET (siège): 513 320 770 00052
N° TVA intracommunautaire: FR22513320770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 320 770
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 01 juillet 2009
Siège social: 5 RUE DU FOUR DES PIERRES, 16700, RUFFEC
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de PACAULT LOUIS

Activités d'architecture

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Établissements de PACAULT LOUIS

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

16700 RUFFECSiègeActif
513 320 770 00052 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 7111Z
35000 RENNESFermé
513 320 770 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7111Z
35135 CHANTEPIEFermé
513 320 770 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z
35135 CHANTEPIEFermé
513 320 770 00037 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 7111Z

Conformité de PACAULT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAULT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAULT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAULT LOUIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2009

Marchés publics de PACAULT LOUIS

data.gouv.fr

4 marchés publics ont été notifiés à PACAULT LOUIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 343 k€.

ETUDE PROGRAMMATION AMO MUSEE DE LA PECHE
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 76 mois
87,6 k€Services
ETUDE PROGRAMMATION AMO MUSEE DE LA PECHE
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION · notifié le 03 octobre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
87,6 k€Services
ETUDE PROGRAMMATION AMO MUSEE DE LA PECHE
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION · notifié le 29 août 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
87,6 k€Services
ETUDE PROGRAMMATION AMO MUSEE DE LA PECHE
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION · notifié le 05 juillet 2022 · Procédure adaptée · 8 mois
80,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PACAULT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de PACAULT LOUIS ?

Le numéro SIREN de PACAULT LOUIS est 513 320 770. Le SIRET de son siège social est 513 320 770 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513320770.

Où se situe le siège social de PACAULT LOUIS ?

Le siège social de PACAULT LOUIS est situé 5 rue du Four des Pierres, 16700 Ruffec.

PACAULT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAULT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAULT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAULT LOUIS.

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