PACAUT CATHERINE

Active

Siren407 712 918Entrepreneur individuel71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PACAUT CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 407 712 918. Elle est domiciliée Malabutte, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAUT CATHERINE

INSEE

Dénomination: PACAUT CATHERINE
SIREN: 407 712 918
SIRET (siège): 407 712 918 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00407712918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 712 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 01 janvier 1984
Siège social: MALABUTTE, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACAUT CATHERINE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACAUT CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUT CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUT CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif
407 712 918 00017 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PACAUT CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUT CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUT CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUT CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUT CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUT CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur PACAUT CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de PACAUT CATHERINE ?

Le numéro SIREN de PACAUT CATHERINE est 407 712 918. Le SIRET de son siège social est 407 712 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407712918.

Où se situe le siège social de PACAUT CATHERINE ?

Le siège social de PACAUT CATHERINE est situé Malabutte, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.