CheckersProcédures

PACAUT DAMIEN

Active
Siren827 474 792Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 827 474 792, PACAUT DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Son siège social est situé 33 Che de la Rollande, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACAUT DAMIEN

Dénomination
PACAUT DAMIEN
SIREN
827 474 792
SIRET (siège)
827 474 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00827474792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 474 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
33 CHE DE LA ROLLANDE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUT DAMIEN

Location de logements

Finances de PACAUT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    827 474 792 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACAUT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur PACAUT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PACAUT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PACAUT DAMIEN est 827 474 792. Le SIRET de son siège social est 827 474 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827474792.

Où se situe le siège social de PACAUT DAMIEN ?

Le siège social de PACAUT DAMIEN est situé 33 Che de la Rollande, 84000 Avignon.

PACAUT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUT DAMIEN.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon