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Pacaut David

Active
Siren103 840 351Entrepreneur individuel39100 DoleCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pacaut David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifié par le SIREN 103 840 351. Elle est domiciliée 74 AV de Landon 39100 DOLE, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Pacaut David

Dénomination
Pacaut David
SIREN
103 840 351
SIRET (siège)
103 840 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36103840351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 840 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
16 avril 2026
Siège social
74 AV de Landon 39100 DOLE, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pacaut David

location d'une partie de ma résidence principal via plateforme booking en llmp

Finances de Pacaut David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pacaut David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pacaut David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    103 840 351 00011 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de Pacaut David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pacaut David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pacaut David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pacaut David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pacaut David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pacaut David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pacaut David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur Pacaut David

Quel est le numéro SIREN de Pacaut David ?

Le numéro SIREN de Pacaut David est 103 840 351. Le SIRET de son siège social est 103 840 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36103840351.

Où se situe le siège social de Pacaut David ?

Le siège social de Pacaut David est situé 74 AV de Landon 39100 DOLE, 39100 Dole.

Pacaut David est-elle toujours en activité ?

Oui, Pacaut David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pacaut David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pacaut David.

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