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PACAUT MAGALI

Active
Siren429 482 003Entrepreneur individuel71500 LOUHANS
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUT MAGALI est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 429 482 003. Son siège social est situé 30 rue du 11 Novembre 1918 Louhans, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de PACAUT MAGALI

Dénomination
PACAUT MAGALI
SIREN
429 482 003
SIRET (siège)
429 482 003 00051
N° TVA intracommunautaire
FR65429482003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 482 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
30 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LOUHANS, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUT MAGALI

location meublé de tourisme non professionnel

Finances de PACAUT MAGALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUT MAGALI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUT MAGALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    429 482 003 00051 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PACAUT MAGALI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUT MAGALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUT MAGALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUT MAGALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACAUT MAGALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2009. Clôturée le 18 avril 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PACAUT MAGALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUT MAGALI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur PACAUT MAGALI

Quel est le numéro SIREN de PACAUT MAGALI ?

Le numéro SIREN de PACAUT MAGALI est 429 482 003. Le SIRET de son siège social est 429 482 003 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429482003.

Où se situe le siège social de PACAUT MAGALI ?

Le siège social de PACAUT MAGALI est situé 30 rue du 11 Novembre 1918 Louhans, 71500 Louhans.

PACAUT MAGALI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUT MAGALI est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUT MAGALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACAUT MAGALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour extinction du passif.

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