CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 262 745, PACBA est une SAS créée le 6 juillet 2022. Elle est domiciliée 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. PIERRE Rigail exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACBA

Dénomination
PACBA
SIREN
915 262 745
SIRET (siège)
915 262 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32915262745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 262 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
61 RUE DE LYON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACBA

L'assistance, le conseil, la gestion de projet et de travaux pour le compte des particuliers, entreprises collectivité et autres organisations intervenant dans le domaine de l'aménagement, de la construction, de l'urbanisme et de toutes activités cherchant une amélioration ou une valorisation du foncier.

Finances de PACBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACBA

PR

PIERRE Rigail

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PACBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    915 262 745 00010 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur PACBA

Quel est le numéro SIREN de PACBA ?

Le numéro SIREN de PACBA est 915 262 745. Le SIRET de son siège social est 915 262 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32915262745.

Qui dirige PACBA ?

PACBA est dirigée par PIERRE Rigail, président de sas.

Où se situe le siège social de PACBA ?

Le siège social de PACBA est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

PACBA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACBA.