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PACC

Active
Siren391 888 625SARL42700 FIRMINYCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACC est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 888 625. Elle est domiciliée 58 rue Gambetta, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de PACC

Dénomination
PACC
SIREN
391 888 625
SIRET (siège)
391 888 625 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85391888625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 888 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
58 RUE GAMBETTA, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    391 888 625 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453F

Documents juridiques de PACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur PACC

Quel est le numéro SIREN de PACC ?

Le numéro SIREN de PACC est 391 888 625. Le SIRET de son siège social est 391 888 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391888625.

Où se situe le siège social de PACC ?

Le siège social de PACC est situé 58 rue Gambetta, 42700 Firminy.

PACC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.

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