PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 582 335, PACC est une SCI créée le 4 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Cheroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE CUNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACC
INSEE- Dénomination
- PACC
- SIREN
- 441 582 335
- SIRET (siège)
- 441 582 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72441582335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 582 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 10 RUE DE CHEROY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACC
L'ACHAT LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION L'ALIENATION DE LA TOTALITE OU D'UNE PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUXPAR VOIE DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACC
INSEEÉtablissements de PACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
441 582 335 00010 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACC
INPIComptes annuels de PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/16074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur PACC
Quel est le numéro SIREN de PACC ?
Le numéro SIREN de PACC est 441 582 335. Le SIRET de son siège social est 441 582 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441582335.
Qui dirige PACC ?
PACC est dirigée par PASCALE CUNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACC ?
Le siège social de PACC est situé 10 rue de Cheroy, 75017 Paris.
PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.
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