CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−21,1 k€−254,6 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 754 285, PACC est une SARL créée le 17 avril 2008. Elle est domiciliée 109 Che les Perieres, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 834 k€ pour un résultat net de 13,6 k€. Elle est dirigée par PIERRE APTEL, gérant.

Fiche d'identité de PACC

Dénomination
PACC
SIREN
503 754 285
SIRET (siège)
503 754 285 00040
N° TVA intracommunautaire
FR54503754285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 503 754 285
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
109 CHE LES PERIERES, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PACC

Maintenance, dépannage, entretien, la vente, l'installation, l'expertise et la formation sur le fonctionnement de tous produits d'équipement thermique et de climatisation, plomberie, électricité. Traitement et assainissement de l'air.

Finances de PACC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--−21,1 k€--209 k€408 k€-
2022834 k€-13,6 k€54,8 k€17,7 k€230 k€435 k€-
2021--14,2 k€--217 k€458 k€-
2016403 k€-10,0 k€−4,0 k€−239 €112 k€219 k€236 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 novembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
51,3 %
Taux d’endettement
46,5 %
Ratio de liquidité
318,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions2 323 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage31 369 €0 €
Autres immobilisations corporelles50 375 €0 €
TOTAL Actif immobilisé84 067 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements9 000 €0 €
En-cours de production de services18 238 €0 €
Stocks - marchandises10 060 €0 €
Clients et comptes rattachés102 867 €0 €
Autres créances12 834 €0 €
Disponibilités169 659 €0 €
Charges constatées d'avance938 €0 €
TOTAL Actif circulant323 597 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif407 663 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €0 €
Réserve légale500 €0 €
Autres réserves146 800 €0 €
Report à nouveau77 935 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−21 073 €0 €
TOTAL Capitaux propres209 162 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit62 303 €0 €
Emprunts et dettes financières divers35 005 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés46 064 €0 €
Dettes fiscales et sociales52 673 €0 €
Autres dettes2 457 €0 €
TOTAL Dettes198 501 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif407 663 €0 €
Code EG174 479 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 214 €-
Constructions2 533 €-
Installations techniques, matériel et outillage38 089 €-
Autres immobilisations corporelles72 080 €-
TOTAL Actif immobilisé113 916 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 045 €-
Stocks - marchandises10 251 €-
Clients et comptes rattachés139 573 €-
Autres créances9 880 €-
Disponibilités140 369 €-
Charges constatées d'avance1 667 €-
TOTAL Actif circulant320 785 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif434 702 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves133 200 €-
Report à nouveau77 899 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 635 €-
TOTAL Capitaux propres230 235 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 880 €-
Emprunts et dettes financières divers31 713 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 705 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 999 €-
Dettes fiscales et sociales56 880 €-
Autres dettes2 291 €-
TOTAL Dettes204 467 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif434 702 €-
Code EG160 211 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires3 468 €-
Constructions2 743 €-
Installations techniques, matériel et outillage30 398 €-
Autres immobilisations corporelles101 863 €-
TOTAL Actif immobilisé138 472 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements20 415 €-
Stocks - marchandises12 864 €-
Clients et comptes rattachés142 538 €-
Autres créances11 207 €-
Disponibilités131 105 €-
Charges constatées d'avance1 561 €-
TOTAL Actif circulant319 690 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif458 162 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves119 000 €-
Report à nouveau77 898 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 202 €-
TOTAL Capitaux propres216 599 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit88 945 €-
Emprunts et dettes financières divers34 028 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés49 995 €-
Dettes fiscales et sociales65 682 €-
Autres dettes1 701 €-
TOTAL Dettes241 562 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif458 162 €-
Code EG173 555 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles36 801 €-
Immobilisations financières700 €-
TOTAL Actif immobilisé37 501 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements6 195 €-
Clients et comptes rattachés82 643 €-
Autres créances16 452 €-
Disponibilités74 313 €-
Charges constatées d'avance2 086 €-
TOTAL Actif circulant181 690 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif219 190 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves77 000 €-
Report à nouveau19 099 €-
Résultat de l'exercice10 029 €-
TOTAL Capitaux propres111 628 €-
Emprunts et dettes assimilées16 122 €-
Fournisseurs et comptes rattachés34 730 €-
Code 16912 791 €-
Autres dettes56 710 €-
TOTAL Dettes107 562 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif219 190 €-
Code 19511 141 €-
Code 1822 715 €-
Code 1846 417 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services402 540 €-
Production stockée1 695 €-
Subventions d'exploitation5 276 €-
Autres produits13 047 €-
TOTAL Produits d'exploitation422 559 €-
Achats de marchandises21 935 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements68 972 €-
Variation de stock (matières premières)−100 €-
Autres charges externes81 566 €-
Code 243752 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 103 €-
Salaires et traitements186 760 €-
Charges sociales49 298 €-
Dotations aux amortissements8 426 €-
Autres charges836 €-
TOTAL Charges d'exploitation422 797 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−239 €-
Produits financiers105 €-
Produits exceptionnels7 119 €-
Charges financières459 €-
Charges exceptionnelles1 754 €-
Impôts sur les bénéfices−5 257 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 029 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACC

PA

PIERRE APTEL

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de PACC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    503 754 285 00040 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    503 754 285 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    503 754 285 00032 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    503 754 285 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de PACC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PACC

PACC a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

01 octobre 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

28 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

16 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

02 juin 2022

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

13 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACC

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MILITZER Christophe Didier nom d'usage : MILITZER Christophe devient gérant.. GALINON Jérôme Jean Joseph nom d'usage : GALINON Jérôme devient gérant..

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Marchés publics de PACC

3 marchés publics ont été notifiés à PACC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 293 k€.

  • MARCHE CLIM JULES FERRY

    COMMUNE D AUSSONNE (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 6 offres reçues

    126 k€Travaux
  • CLIMATISATION GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY

    COMMUNE D AUSSONNE (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    84,4 k€Fournitures
  • CLIMATISATION GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY

    COMMUNE D AUSSONNE (MAIRIE) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    82,6 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PACC

Quel est le numéro SIREN de PACC ?

Le numéro SIREN de PACC est 503 754 285. Le SIRET de son siège social est 503 754 285 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503754285.

Qui dirige PACC ?

PACC est dirigée par PIERRE APTEL, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de PACC ?

PACC a déclaré un chiffre d'affaires de 834 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 13,6 k€.

Où se situe le siège social de PACC ?

Le siège social de PACC est situé 109 Che les Perieres, 31790 Saint-Sauveur.

PACC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.