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PACC

Active
Siren522 499 169SAS38000 GRENOBLECréée le 15 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 499 169, PACC est une SAS créée le 15 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACC

Dénomination
PACC
SIREN
522 499 169
SIRET (siège)
522 499 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23522499169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 499 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
15 mai 2010
Siège social
5 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Finances de PACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    522 499 169 00012 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4641Z

Documents juridiques de PACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2010

Questions fréquentes sur PACC

Quel est le numéro SIREN de PACC ?

Le numéro SIREN de PACC est 522 499 169. Le SIRET de son siège social est 522 499 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522499169.

Où se situe le siège social de PACC ?

Le siège social de PACC est situé 5 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

PACC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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